La Mairie de L'Union

Information légale

Le site ainsi que le nom de domaine mairie-lunion.fr est la propriété de l'Hôtel de ville ci-dessous :

Mairie de L'Union
6 bis avenue des Pyrénées
BP 39
31242 L'UNION Cedex

Le site mairie-lunion.fr est optimisé pour les navigateurs de génération récente (Mozilla Firefox version 2 et supérieures, Netscape Navigator version 7.0 et supérieures, MS Explorer version 6.0 et supérieures, Google Chrome version 1.0 et supérieures, Opéra version 9 et supérieures).

---

Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont la Mairie de L'Union est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie de L'Union ou de tiers ayant autorisé la Mairie de L'Union à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification mise à part à titre informatif, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Mairie de L'Union est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

---

Caractère des informations contenues dans le site

Les informations présentes sur ce site Web n'ont qu'un caractère informatif. Ces informations n'engagent pas contractuellement la Mairie de L'Union.

La Mairie de L'Union décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

---

Dysfonctionnement et virus

La Mairie de L'Union ne pourra pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.

---

Sites liés

La Mairie de L'Union autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

La Mairie de L'Union décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites Internet liés à ce site Web se fait aux risques de l'utilisateur.

La Mairie de L'Union décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site Web mairie-lunion.fr.