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Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2010

Publié le Wednesday, June 30, 2010

proces verbal n°2010:03
L'an deux mille dix et le 30 juin à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière en date du 22 juin 2010, sous la présidence de Monsieur Georges BEYNEY, Maire.

Etaient présents : M. Georges BEYNEY, M. Nicolas TOMASI, Mme Nadine MAURIN, M. André PAULHIAC, M. Gérard THEVENET, Mme Christine GENNARO-SAINT, M. Gilbert GAILLOUSTE, M. Gilbert ANATOLE, Mme Véronique MEISSE, M. Gilles HOURQUET, Mme Nicole GAILLARD, M. Marc ROIG, M. Robert LEON, M. Jacques DAHAN, M. Marc MONTEIL, Melle Sophie PALAYRET, M. Henri LEVRAT, M. Jean-Claude GUILLOU, Mme Arlette BENSOUSSAN, Mme Sandrine RUIZ, Mme Josette BRARD-ALAMICHEL, M. Robert VIE, M. Marc PERE, Mme Clarisse CONFORTIN, M. Philippe CASTERAN, Mme Brigitte BEC, M. Jean-Marie VITRAC.

Etaient absents excusés ayant donné procuration : Mme Danielle BAYLE, (Pouvoir donné à Mme MAURIN), Mme Laurence BOULAIGE (Pouvoir donné à Mme RUIZ), Mme Evelyne LARROQUE-DEVAUX (Pouvoir donné à M. HOURQUET), Mme Pascale DEL FRARI (Pouvoir donné à M. BEYNEY), Mme Marie GARCIA (Pouvoir donné à Mme CONFORTIN), M. Yvan NAVARRO (Pouvoir donné à Mme BEC).

M. Marc ROIG a été élu secrétaire.

Ordre du Jour
1. Adoption du Procès-Verbal n°2010/02 du 14 avril 2010

2. Finance communale
2.1. Adoption du Compte Administratif 2009
2.2. Affectation des résultats
2.3. Adoption du Compte de Gestion 2009
2.4. Vote du Budget Supplémentaire 2010
2.5. Modification des tarifs communaux
2.6. Tarification pour l’utilisation d’installations sportives communales du Collège public
2.7. Indemnité de sinistre
2.8. Versement d’indemnités complémentaires au personnel titulaire et non titulaire dans le cadre des élections régionales du 14 et du 21 mars 2010

3. Urbanisme
3.1. Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour la signature des pièces relatives à la cession de deux terrains dans le cadre d’un échange avec un particulier

4. Marchés Publics
4.1. Modification de la délibération n°2008/111 relative à la délégation d’attribution au Maire par le conseil municipal en ce qui concerne les marchés publics

5. Ressources Humaines
5.1. Création de 4 postes d’Adjoints Techniques 1ère classe (avancements de grade)
5.2. Suppression de postes de titulaires : 7 postes d’Adjoint Technique 2ème classe (changements de grade et retraites) et 1 poste de Rédacteur (retraite)
5.3. Modification de la délibération n°2007/028 relative à la mise en place du Compte Epargne Temps

6. SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne)
6.1. Rénovation de l’éclairage public de l’allée de Roncevaux
6.2. Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et de télécommunication rues du Col de Marmare, du Lac d’Artouste, des Pics d’Orthy, de la Sagette et d’Arbizon
6.3. Mise en place d’horloges astronomiques sur 10 postes de commande
6.4. Modification de la délibération n°2009/010 relative à l’effacement des réseaux avenue des Pyrénées (C.D. 59)

7. SIEANAT (Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage dans le Département de la Haute-Garonne)
7.1. Présentation du rapport d’activité 2009 du SIEANAT

8. SITPA (Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées)
8.1. Avis à formuler quant à la demande d’adhésion des communes d’Auragne, de Castanet Tolosan, de Castelbiague, de Moustajon, de Saint-Aventin, de Sajas et de Segreville

9. Questions et points divers
9.1 – Arrêtés de décision du Maire

1. Adoption du procès-verbal n° 2010/02du 14 avril 2010
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant l'adoption du procès-verbal n°2010/02 rédigé suite à la séance du conseil municipal du 14 avril 2010.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter le procès-verbal n°2010/02.

2.1 – Adoption du Compte Administratif 2009

Après présentation du détail du Compte Administratif 2009 aux membres du conseil municipal, lequel peut se résumer comme suit :

2. Finance communale
2.1 – Adoption du Compte Administratif 2009

Après présentation du détail du Compte Administratif 2009 aux membres du conseil municipal, lequel peut se résumer comme suit :

Libellé	Fonctionnement		Investissements		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit *	Recettes ou Excédents *	Dépenses ou Déficit *	Recettes ou Excédents *	Dépenses ou Déficit *	Recettes ou Excédents *
Résultats reportés		6 355 958,44		361 913,81		6 717 872,25
Affectation de résultat
Opérations de l'exercice	10 868 587,39	12 019 378,90	2 571 383,14	3 627 006,71	13 854 975,92	15 646 385,61
Totaux	10 868 587,39	18 375 337,34	2 571 383,14	3 988 920,52	13 854 975,92	22 364 257,86
Résultats de clôture		7 506 749,95		1 417 537,38		8 924 287,33
Restes à réaliser			397 319,98	430,00	397 319,98	430,00
Totaux cumulés		7 506 749,95	397 319,98	1 417 967,38	397 319,98	8 924 717,33
Résultats définitifs		7 506 749,95		1 020 647,40		8 527 397,35

* Les "dépenses" et les "recettes" doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser".
Les "déficits" et les "excédents" doivent être inscrits sur les lignes "résultats reportés", "résultats de clôture" et "résultats définitifs".

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité moins 7 abstentions (M. PERE, Mme GARCIA, M. NAVARRO, Mme CONFORTIN, M. CASTERAN, Mme BEC, M. VITRAC),

1° De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2009,

2° De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

4° D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

5° D’adopter le Compte Administratif 2009.

2.2 – Affectation des résultats

Après présentation du Budget Supplémentaire 2010, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l'affectation des résultats du Compte Administratif 2009 au Budget Supplémentaire 2010, soit :

 Excédent de fonctionnement reporté ……………… 7 506 749,95 € (article R 002),

 Excédent d’investissement reporté ………………… 1 417 537,38 € (article R 001).

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
Après avoir pris connaissance des documents présentés, à l’unanimité, moins 7 abstentions (M. PERE, Mme GARCIA, M. NAVARRO, Mme CONFORTIN, M. CASTERAN, Mme BEC, M. VITRAC), d’adopter l'affection des résultats du Compte Administratif 2009 au Budget Supplémentaire 2010, comme mentionné ci-dessus.

2.3 – Adoption du Compte de Gestion 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter le Compte de Gestion 2009 dressé par Mme SIMON-LACROIX, Receveur, et qui retrace à l'identique les résultats du Compte Administratif 2009.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
Après présentation du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2009,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 - Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, d’adopter le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

2.4 – Vote du Budget supplémentaire 2010

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à l'adoption du Budget Supplémentaire 2010 qui tient compte de l'affectation des résultats 2009.

Le projet de Budget Supplémentaire 2010 présente un suréquilibre en section de fonctionnement et d’investissement comme suivant

Section	Dépenses (€)	Recettes (€)
Fonctionnement	2 499 457,64	7 506749,95
Investissement	0	2155 195,13

et intègre le résultat du Compte Administratif 2009 comme suit :

 Excédent de fonctionnement reporté ……………… 7 506 749,95 € (article R 002),

 Excédent d’investissement reporté ………………… 1 417 537,38 € (article R 001).

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
Après avoir pris connaissance du Budget Supplémentaire 2010, à l’unanimité moins 7 abstentions (M. PERE, Mme GARCIA, M. NAVARRO, Mme CONFORTIN, M. CASTERAN, Mme BEC, M. VITRAC), d’adopter le Budget Supplémentaire 2010.

2.5 – Modification des tarifs communaux - Partie 1

Modification des tarifs communaux Conseil Municipal du 30 juin 2010 - Applicables à compter du 1er septembre 2010
Quotients applicables au 1^er juillet 2010	Anciens tarifs municipaux	Nouveaux tarifs municipaux
Marché municipal
P Petits producteurs – le m	0,75	0,75
P Commerçants – le m	1,50	1,50
Cimetière
P Vacations	25,00	25,00
P Concessions
- Caveau 6 m²	1 038,00	1 038,00
- Caveau 9 m²	1 890,00	1 890,00
- Tombe 3 m²	322,00	322,00
- Tombe 3 m²trentenaire	130,00	130,00
P Dépositoire au-delà de 6 mois,	124,00	124,00
par période de 3 mois
P Columbarium - pour 15 ans	333,00	333,00
- pour 30 ans	581,00	581,00
P Jardin cinéraire – Concession de 15 ans	62,00	62,00
P Jardin du souvenir	Gratuit	Gratuit
Centre de Loisirs
P Enfants de L'Union - ½ journée	6,65	6,65
- journée	8,30	8,30
P Enfants extérieurs à la commune	11,65	11,65
(/2 journée ou journée)
P Participation complémentaire	8,30	8,30
Sorties "Camping"
P Participation forfaitaire – Sorties à thèmes	24,95	24,95
Ecoles	Revalorisation quotient familial en 2009	Revalorisation quotient familial en 2010
P CLAE (à midi)	3,05	3,05
P Garderies et CLAE (matin et soir)	Quotient familial inférieur à 413 € Gratuit	Quotient familial inférieur à 422 € Gratuit
	Quotient familial compris entre 414 € et 567 € 5,10	Quotient familial compris entre 423 € et 579 € 5,10

	Quotient familial compris entre 568 € et 670 € 10,15	Quotient familial compris entre 580 € et 684 € 10,15

	Quotient familial supérieur à 670 € 16,35	Quotient familial supérieur à 684 € 16,35
P Garderie occasionnelle	2,45	2,45
Cantine scolaire	Revalorisation quotient familial en 2009	Revalorisation quotient familial en 2009
	Quotient familial inférieur à 413 € Gratuit	Quotient familial inférieur à 422 € Gratuit
	Quotient familial compris entre 414 € et 567 € 1,45	Quotient familial compris entre 423 € et 579 € 1,45

	Quotient familial compris entre 568 € et 670 € 2,55	Quotient familial compris entre 580 € et 684 € 2,55

	Quotient familial supérieur à 670 € 2,95	Quotient familial supérieur à 684 € 2,95
P Instituteurs surveillants et personnel municipal	3,80	3,80
P Instituteurs non surveillants	4,20	4,20

2.5 – Modification des tarifs communaux - Partie 2

Cantine personnes âgées
	Personne	Couple
	seule
Ressources mensuelles = ou <	600,00	1 010,00	Gratuit		Gratuit
Ressources mensuelles = ou <	1 000,00	1 600,00	2,80		2,80
Ressources mensuelles = ou <	1 320,00	1 970,00	5,20		5,20
Ressources mensuelles >	1 320,00	1 970,00	7,55		7,55
Halte-garderie (tarif à l'heure)
P Tarif indexé sur la P.S.U.			1er enfant .......... 0,06 % du revenu net imposable		1er enfant .......... 0,06 % du revenu net imposable
(% calculé sur le revenu net imposable), soit			2ème enfant ...... 0,05 % " "		2ème enfant ...... 0,05 % " "
			3ème enfant ...... 0,04 % " "		3ème enfant ...... 0,04 % " "
			4ème enfant ...... 0,03 % " "		4ème enfant ...... 0,03 % " "
			5ème enfant ...... 0,02 % " "		5ème enfant ...... 0,02 % " "
Crèche Familiale et Collective
P Tarif indexé sur la P.S.U.			1er enfant .......... 0,06 % du revenu net imposable		1er enfant .......... 0,06 % du revenu net imposable
(% calculé sur le revenu net imposable), soit			2ème enfant ...... 0,05 % " "		2ème enfant ...... 0,05 % " "
			3ème enfant ...... 0,04 % " "		3ème enfant ...... 0,04 % " "
			4ème enfant ...... 0,03 % " "		4ème enfant ...... 0,03 % " "
Piscine (à compter du 1^er juillet 2010)			Tarif hiver	Tarif été	Tarif hiver	Tarif été
P Adultes (horaires d'ouverture au public)			2,50	3,00	Réflexion sur l'augmentation des tarifs en 2011
(horaires d'ouverture au public réduite)			1,35	1,50
P Enfants			1,35	1,50
P Carte d'abonnement adultes (12entrées)			25,00	30,00
P Carte d'abonnement enfants (12 entrées)			13,50	15,00
P Location horaire établissements hors			76,50		85,00
commune
P Leçon de natation municipale – Tarif			11,20		Unionais		Extérieurs
trimestriel					13,00		17,00
P Leçons de natation groupées 6 élèves			1,70		Unionais		Extérieurs
Durée 30 min (minimum 10 leçons)					2,00		2,50
Droits de place pour les cirques
P Superficie inférieure à 200 m²			81,60		100,00
P Superficie supérieure à 200 m²			163,20		200,00
Une caution de 304,90 € est demandée pour assurer la remise en état éventuelle après installation du cirque

2.5 – Modification des tarifs communaux - Partie 3

Location des salles municipales (pour les particuliers)
	Location	Caution	Location	Caution
P Salle des fêtes	240,00	534,00	400,00	534,00
ü Salle de convivialité Espace Saint-Caprais (Salle Laroussinie)	204,00	534,00	240,00	534,00
(la journée)
P Salle de convivialité de la Belle-Hôtesse	158,10	381,00	190,00	381,00
P Salle de réunion de la Belle-Hôtesse	40,80	76,00	50,00	76,00
P Dortoir de la Belle-Hôtesse *(le lit)*	4,70	229,00	6,00	229,00
		(par dortoir)		(par dortoir)
P Grande Halle (par jour)	Location	Caution	Location	Caution
- Période du 1^er avril au 31 octobre	795,60	1 550,00	1200,00	1 550,00
- Période du 1^er novembre au 31 mars	1 193,40	1 550,00	1350,00	1 550,00
P Foyer de la Grande Halle	Location	Caution	Location	Caution
-Période du 1^er avril au 31 octobre	321,30	1 000,00	400,00	1 000,00
- Période du 1^er novembre au 31 mars	408,00	1 000,00	450,00	1 000,00
Forfait de nettoyage d'une salle			75,00
Plus-value de 150 € quand un repas y est organisé
Cautionnement de 500 € à exiger du traiteur ou des organisateurs de repas, pour rembourser les éventuels dégâts
P Stands équipés pour Expositions / Ventes le m²
- 1^ère journée	1,55		1,60
- Journée supplémentaire	0,31		0,40
P Equipement spectacle – Halle
- 1^ère journée	903,7		1000,00
- Journée supplémentaire	180,55		200,00
P Mise à disposition de mobilier
î Tables – 2 ml ou plus
- 1^ère journée	0,50		0,50
- Journée supplémentaire	0,105		0,15
î Chaises
- 1^ère journée	0,155		0,20
- Journée supplémentaire	0,051		0,10
P Mise à disposition mobilier, y compris installation et repliement
î Tables – 2 ml ou plus
- 1^ère journée	1,60		1,70
- Journée supplémentaire	0,305		0,40
î Tables rondes de 1,7 m de diamètre
journée			3,00
î Chaises
- 1^ère journée	0,51		0,15

2.5 – Modification des tarifs communaux - Partie 4

P Halle ouverte Saint-Caprais
- ½ journée	127,50		150,00
- Journée	260,00		300,00
Concerts orchestre d'accordéons
P Participation manifestations payantes	265,20		300,00
P Participation manifestations	104,05		150,00
Enlèvement des déchets abandonnés sur la voie publique *(délibération du 29/10/99)*
P Par intervention	79,55		80,00
Enlèvement de véhicules abandonnés sur la voie publique *(délibération du 29/10/99)*
P Enlèvement du véhicule	79,55		80,00
P Dépôt sur un terrain clôturé (tout mois commencé est dû)	79,55		80,00
Débroussaillage des terrains incultes
P Intervention des services techniques municipaux (le m2)	0,306		1,00
Photocopies
P A l’unité	0,30		0,30
Redevance d'occupation des salles municipales *(pour les associations)*
	Location	Caution	Location	Caution
P Salle des fêtes	153,00	534,00	160,00	534,00
ü Salle convivialité Espace Saint-Caprais	102,00	534,00	110,00	534,00
ü Halle ouverte Espace Saint-Caprais	204,00	-	210,00	-
P Grande Halle	204,00	1 550,00	210,00	1 550,00
P Foyer de la Grande Halle	153,00	1 000,00	160,00	1 000,00

Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité, moins 7 votes « contre » (M. PERE, Mme GARCIA, M. NAVARRO, Mme CONFORTIN, M. CASTERAN, Mme BEC, M. VITRAC), d’adopter la modification des tarifs communaux.

2.6 – Tarification pour l’utilisation d’installations sportives communales du collège public

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.1311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, des conventions tripartites d’utilisation à titre onéreux concernant la fréquentation des installations sportives propriétés de la commune par des collèges publics ont été conclues.

S’agissant des modalités financières prévues par l’article 7 de ces conventions, l’actualisation des tarifs est indexée à l’évolution de l’indice du coût de la construction de l’INSEE. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2006, en application de l’article 35 de la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, la révision des loyers en cours n’est plus l’indice du coût de la construction, mais l’indice de référence des loyers. Par conséquent, il avait été procédé par voie d’avenant au remplacement, à compter du 1er janvier 2007, de l’indice du coût de la construction par l’indice de référence des loyers, dans le cadre de la convention qui lie la commune au Conseil Général.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’actualisation des tarifs relatifs à la fréquentation des installations sportives propriétés de la commune par des collèges publics, à compter du 1er janvier 2010, conformément à la convention qui lie la Ville au Conseil Général et à son avenant, en se basant sur l’indice de référence des loyers au 01/01/2010, ce qui porte le tarif horaire à 77,76 €.

Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter la proposition mentionnée ci-dessus.

2.7 – Le Conseil Municipal,
Indemnité de sinistre

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la responsabilité de la commune a été engagée lors d’un sinistre survenu le 11 mai dernier sur le véhicule de M. ARROYOS : projection d’un caillou sur la lunette arrière de son automobile lors du passage du rotofil.

Le montant des réparations suite au préjudice subi s’élève à 372,29 €H.T., soit 445,26 €T.T.C. (TVA à 19,6%).

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au remboursement des frais engagés au cours de ce sinistre dont le montant est inférieur à celui de la franchise applicable au contrat qui lie la commune avec son assureur.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter la proposition mentionnée ci-dessus.

2.8 – Versement d’indemnités complémentaires au personnel communal titulaire et non titulaire dans le cadre des élections régionales du 14 et du 21 mars 2010

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'allouer, conformément aux textes en vigueur, une indemnité au personnel communal titulaire et non titulaire ayant participé à la bonne tenue des bureaux de vote.

Ces indemnités seront liquidées dans le cadre des heures supplémentaires effectuées pour les cadres d'emplois en relevant et versées sous forme d'indemnité forfaitaire complémentaire, pour ceux dont le statut ne relève pas des heures supplémentaires.

Le montant forfaitaire correspondra à deux fois le taux annuel de base auquel l'agent appartient et sera égal à 1/12ème de l'indemnité correspondante pour chaque tour d'élection aux Régionales, conformément au Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002), à l'Arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, modifié, et notamment son Article 5 (J0 du 7 mars 1962), et à l'Arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (JO du 15 janvier 2002).

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

3. Urbanisme
3.1 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour la signature des pièces relatives à la cession de deux terrains dans le cadre d’un échange avec un particulier

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération en date du 14 avril 2010, la commune avait émis un avis favorable quant à la cession de deux terrains dans le cadre d’un échange avec un particulier : M. Christian VERDEIL, propriétaire des parcelles AI n°288 et 260 qui souhaitait céder à la Ville la parcelle AI 260 en contrepartie de l’acquisition du délaissé de terrain mitoyen à sa propriété faisant partie du domaine public communal de la rue du Condor.

Aussi, dans le cadre de la finalisation de cette transaction, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter la proposition mentionnée ci-dessus

4. Marchés Publics
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter la proposition mentionnée ci-dessus.

4. Marchés Publics

4.1 – Modification de la délibération n°2008/111 relative à la délégation d’attribution au Maire par le conseil municipal en ce qui concerne les marchés publics

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions.

La délibération n°2008/111 relative à la délégation d’attribution au maire par le conseil municipal avait été prise en ce sens le 5 décembre 2008.

Pour tenir compte des modifications de l’Article L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales par la Loi n°2009-179 du 17 février, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la modification de la délibération n°2008/111 en ce qui concerne les marchés publics.

Cette disposition permet désormais au maire de recevoir délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire la délégation prévue à l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide :
A l’unanimité
Article 1
D’autoriser Monsieur le Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l’Article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément à l’Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises sur le fondement de cette délégation.

Article 2
D’abroger et de remplacer le point 4° de la délibération n°2008/111 en date du 5 décembre 2008 relatif aux marchés publics par la présente délibération en tant qu’elle donnait délégation à Monsieur le Maire pour :

« prendre toute décision concernant la concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 206 000 €H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

La délibération n°2008/111 en date du 5 décembre 2008 demeure en vigueur pour le reste de ses dispositions.

5. Ressources Humaines
5.1 – Création de 4 postes d’Adjoint Technique 1ère classe (avancements de grade)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs communaux pour permettre la création de 4 postes d’Adjoint Technique de 1ère classe dans le cadre d’avancements de grade.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

5.2 – Suppression de postes de titulaires : 7 postes d’Adjoint Technique 2ème classe (changements de grade et retraites) et 1 poste de Rédacteur (retraite)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs communaux pour permettre la suppression de :

• 7 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe dans le cadre de 5 changements de grade et de 2 départs à la retraite,

• 1 poste de rédacteur dans le cadre d’un départ à la retraite.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

5.3 – Modification de la délibération n°2007/028 relative à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la modification de la délibération n°2007/028 relative à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) dans le cadre de la réforme dans la Fonction Publique Territoriale, conformément au Décret n°2010-531 du 20 mai 2010, comme suivant :

o le CET demeure ouvert aux agents titulaires et non titulaires de la commune et est alimenté par le report des jours de réduction du temps de travail et par le report des jours de congés annuels non pris dans la limite de 22 jours par an,

o le délai de péremption des jours épargnés, le nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser comme congés, le nombre de jours minimum à prendre et le délai de préavis pour l’utilisation du CET sont supprimés,

o la commune a la possibilité de verser une compensation forfaitaire en contrepartie de jours retirés des CET à la demande des agents.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

6. SDEHG (Syndicat Départemental ‘Electricité de la Haute-Garonne)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

6. SDEHG (Syndicat Départemental ‘Electricité de la Haute-Garonne)

6.1 – Rénovation de l’éclairage public de l’allée de Roncevaux

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) a étudié les travaux de rénovation de l’éclairage public de l’allée de Roncevaux.

Ces travaux comprennent :

- la dépose de 6 ensembles d’éclairage public vétustes (n°1356, 1357, 1358, 1359, 1373 et 1374),
- la fourniture et la pose de 6 appareils d’éclairage public de type routier sur crosse existante équipé d’une lampe 70W Sodium Haute Pression.

Le coût total de ce projet est estimé à 4 638 €.

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de la subvention du Département, la contribution de la commune serait au plus égale à 1 343 €.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2010.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

- de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,
- de l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant,
- de verser au SDEHG, après réalisation des travaux, une contribution au plus égale à 1 343 €.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

6.2 – Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et de télécommunication rues du Col de Marmare, du Lac d’Artouste, des Pics d’Orthy, de la Sagette et d’Arbizon

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération 11AP 221/222 relative à l’effacement des réseaux basse tension et éclairage public rues du Col de Marmare, du Lac d’Artouste, des Pics d’Orthy, de la Sagette et d’Arbizon, comme suivant :

1) Basse Tension :

o mise en souterrain de 1 100 m de réseau aérien, avec construction d’un réseau souterrain de 1 100 m de longueur en conducteur HN33S33,
o fourniture et pose de coffrets réseaux,
o fourniture et pose sur socle ou par encastrement de coffrets coupe circuit,
o reprise des branchements existants,
o dépose et destruction des poteaux bétons rues du Col de Marmare, du Lac d’Artoute, des Pics d’Orthy, de la Sagette et d’Arbizon.

2) Eclairage Public :

o construction d’un réseau souterrain de 1 100 m de longueur en tranchée commune avec la basse tension en conducteur U1000RO2V, avec évacuation des déblais, déroulage des fourreaux et câble, remblaiement et réfection de surface,
o dépose des 34 lanternes existantes,
o fourniture et pose de 48 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindro-conique de 6 m de hauteur équipé d’une console latérale supportant un appareil d’éclairage public de type routier équipé d’un dispositif d’économie d’énergie (catégorie et modèle à définir avec la commune),
o création de départ spécifique illumination et éclairage public dans l’armoire de commande existante protégée par un dispositif différentiel,
o fourniture et pose d’horloge astronomique dans l’armoire de commande,
o fourniture et pose de prises guirlandes (emplacement à déterminer par la commune).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

T.V.A. éligible au FCTVA 126 380 €
Part gérée par le SDEHG 577 500 €
Part restant à la charge de la commune (estimation) 118 480 €

Total 822 360 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Avant de poursuivre les études relatives à ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de la délibération y afférant, les services techniques du SDEHG pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution.

Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication serait de 165 957 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe de la délibération y afférant, à conclure entre le SDEHG, France Télécom et la commune.
Cette opération est éligible à une aide du Département qui sera sollicitée directement par la commune pour la partie télécommunication.
Cette dépense sera imputée sur les crédits AP/CP au Budget 2012.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

o pour la partie basse tension et éclairage public :
- de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du SDEHG,
et donc :
- de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,
- de l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant,
- après réalisation des travaux, de demander la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental,
- de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 118 480 €,

o pour la partie télécommunication :
- de l’autoriser à signer la convention tripartite avec le SDEHG et France Télécom pour l’opération de télécommunication,
- de verser au SDEHG une avance égale à 50% de 165 957 € pour la partie télécommunication, soit 82 978,50 €, sachant que ce montant pourra être ajusté en fonction des devis détaillés en possession du SDEHG et que le solde est appelé par le SDEHG après la fin des travaux et la validation du décompte de l’entreprise ; le montant du solde est ajusté sur le montant du décompte en fonction des éventuels aléas de chantier,
- de solliciter l’aide du Département pour l’opération de télécommunication et de l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

6.3 – Mise en place d’horloges astronomiques sur 10 postes de commande

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) a étudié la mise en place d’horloges astronomiques sur 10 postes de commande comprenant :

 le remplacement de 10 cellules photoélectriques par des horloges astronomiques radio synchronisées 2 circuits (1 permanent et 1 temporaire pour les circuits guirlandes) dans les postes de la commune, PD « Clos Bellevue », P1B « Domaine de l’Union », PS « Biarritz », PS « Orthez », P23 « Mont Louis », PT « Roncevaux », P11 « Lac Bleu », PZ « Port Vendres », PY « Sorède » et PW « Lafranqui ».

Le coût total de ce projet est estimé à 6 950 €.

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus égale à 339 €.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2010.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

- d’approuver ce projet et de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,
- de l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant,
- de verser au SDEHG, après réalisation des travaux, une contribution au plus égale à 339 €.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

6.4 – Modification de la délibération n°2009/010 relative à l’effacement des réseaux avenue des Pyrénées (C.D. 59)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 22 janvier 2009, le conseil municipal avait émis un avis favorable quant aux travaux d’enfouissement des réseaux avenue des Pyrénées (C.D. 59).

Le montant estimatif des travaux s’élevait initialement, pour la partie basse tension et éclairage public, à 753 831 € avec une partie restant à la charge de la commune estimée à 98 634 €. Le montant estimatif des travaux a été réévalué par le SDEHG et s’élève à 825 101 €, avec une part restant à la commune estimée à 138 688 €.

En ce qui concerne la partie réseaux de télécommunication, la participation de la commune s’élève à 118 801 € au lieu des 266 439 € initialement prévus.

Le montant global de l’enveloppe financière modifiée est inférieur mais la répartition entre la partie basse tension et éclairage public et la partie télécommunication est différente.

Cette dépense sera imputée sur les crédits AP/CP au Budget 2010.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

 d’approuver les modifications relatives à ce projet et de l’autoriser à prendre toutes les dispositions afin que les travaux soient réalisés par le SDEHG sous un délai de 3 ans à compter de l’inscription au programme du SDEHG,
 de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 138 688 € pour la partie électricité et éclairage,
 de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG,
 de l’autoriser à signer la convention tripartite avec le SDEGH et France Télécom pour l’opération de télécommunication, jointe en annexe de la délibération y afférant, et de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 118 801 € pour la partie télécommunication,
 de solliciter une aide du Département pour l’opération de télécommunication et de l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’adopter les propositions mentionnées ci-dessus.

7 – SIEANAT (Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage dans le Département de la Haute-Garonne)
7.1 – Présentation du rapport d’activité 2009 du SIEANAT

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d'activité de l'année 2009 transmis par le Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage dans le Département de la Haute-Garonne (SIEANAT), auquel la commune est adhérente.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Atteste :
Article 1
A l’unanimité de la présentation par Monsieur le Maire du rapport susmentionné

8. SITPA (Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées)
8.1 – Avis à formuler quant à la demande d’adhésion des communes d’Auragne, de Castanet Tolosan, de Castelbiague, de Moustajon, de Saint-Aventin, de Sajas et de Segreville

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) dans sa séance du 9 avril 2010, faute d’avoir atteint le quorum lors de la première convocation du 8 mars 2010, s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion des communes d’Auragne, de Castanet Tolosan, de Castelbiague, de Moustajon, de Saint-Aventin, de Sajas et de Segreville.

A cet égard, conformément aux articles L 5211-18 et L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal est sollicité quant à cette demande d’adhésion.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’y émettre un avis favorable.

Décision

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :
Article 1
A l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes susmentionnées au SITPA.

9. Questions et points divers
9.1 – Arrêtés de décision du Maire

N° arrêté de décision	Intitulé	Entreprise(s) retenue(s)	Montant €H.T.	Montant €T.T.C.
2010/066	Aménagement paysager du giratoire des Ambassadeurs avec plantation d’ifs	GUILLOT BOURNE	19 000,00	20 045,00
2010/067	Aménagement paysager des abords du giratoire des Ambassadeurs	Espaces Verts CAUSSAT	33 343,25	39 878,53
2010/068	Entretien du terrain n°2 du stade de Loudes : travaux de décompactage et de sablage	ARNAUD Espaces Verts	6 700,00	8 013,20
2010/069	Remplacement de la clôture du Parc de Malpagat	LILLE CLOTURES BETON	4 760,00	5 692,96
2010/070	Réfection du vestiaire et de la douche de l’aire couverte du stade de Loudes (étage côté droit)	C.M.S.	7 942,15	9 498,81
2010/071	Fournitures annuelles de bureau	Lot 1 : OFFICE DEPOT Lot 2 : LOGOPRIM Lot 3 : DYADEM Lot 4 : BUROFFICE Lot 5 : BUROFFICE	2 629,28 678,94 12 228,63 4 169,44 2 432,03	3 144,62 812,01 14 625,44 4 986,65 2 908,71
N° arrêté de décision	Intitulé	Entreprise(s) retenue(s)	Montant €H.T.	Montant €T.T.C.
2010/072	Travaux au stade de Loudes : remplacement des portes du SAS du C300 et remplacement du bardage et création d’un SAS d’entrée côté Collège à l’aire couverte	Lot 1 : DEMI D’OUVERTURE Lot 2 : KUENTZ	6 364,25 16 454,00	7 611,64 19 678,98
2010/073	Construction d’un CLAE à l’école élémentaire Belbèze-les-Toulouse	Lot 1 : BATI-COGO Lot 2 : FRANCO FAÇADE Lot 3 : LABEDAN CONSTRUCTION Lot 4 : APF Lot 5 : KUENTZ Lot 6 : KUENTZ Lot 7 : GPFP Lot 8 : COUSSIEU Lot 9 : SOLBES-CLANET Lot 10 : ETR Lot 11 : MIDIREV	53 803,50 3 198,50 36 200,00 19 654,00 6 865,00 4 863,55 8 745,92 6 993,68 3 811,00 5 237,93 6 712,80	64 348,99 3 825,41 43 295,20 23 506,18 8 210,54 5 816,81 10 460,12 8 364,44 4 557,96 6 264,56 8 028,51
2010/074	Rénovation des façades du groupe scolaire Borde d’Olivier	Lot 1 : THOMAS ET DANIZAN Lot 2 : KUENTZ Lot 3 : KUENTZ Lot 4 : SOS HABITAT Lot 5 : MASSOUTIER Lot 6 : GEVAERT Lot 7 : KUENTZ Lot 8 : SPIDECO Lot 9 : MIDIREV Lot 10 : SOLBES CLANET Lot 11 : COUSSIEU	120 000,00 187 267,00 109 854,42 84 350,58 9 040,07 14 081,05 13 604,00 14 982,50 12 729,02 33 079,00 8 952,79	143 520,00 223 971,33 131 385,89 102 079,29 10 811,92 16 840,94 16 270,38 17 918,53 15 223,91 39 562,48 10 707,54

La séance a été levée à 23 heures 30.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Ont signé les membres présents, Pour copie conforme,

LE MAIRE,

GEORGES BEYNEY,

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Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2010