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Budget 2011 : maintenir un bon niveau de service public

Le budget de la commune a été adopté en conseil municipal le 21 avril dernier suite au débat d’orientation budgétaire du 11 février et aux réunions de la commission des finances les 5 et 14 avril.

La construction budgétaire est marquée par l’articulation entre la maîtrise des charges, la diminution pour cette année du taux communal de taxe d’habitation et la consolidation d’une réelle capacité d’investissement.

Deux grandes sections composent le budget communal qui s’équilibre au total à 17 432 677 € :

• la section de fonctionnement, elle correspond aux dépenses et recettes régulières permettant à la commune d’être administrée.
  (11 873 974 €)
• la section d’investissement, elle correspond aux dépenses relatives aux travaux et équipements.
  (5 558 703 €)

Section de fonctionnement : d’où vient l’argent ?

Section de fonctionnement : où va l’argent ? pour 100 € dépensés, la commune consacre (hors investissements) :

Fiscalité : diminution pour cette année de la part communale de taxe d’habitation de –4,94% ainsi que du foncier non bâti.

Le taux communal de taxe d’habitation a été voté en baisse et passe à 6,35% (contre 6,68% en 2010), ce qui correspond à un effort budgétaire de l’ordre de 62000€. Cette décision fait suite à l’instauration par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse de la TSE (taxe spéciale d’équipement) qui sera prélevée dès cette année pour financer l’établissement public foncier local de l’agglomération.

Ainsi, pour cette année le coût supplémentaire de cette TSE pour les ménages Unionais sera partiellement neutralisé par la diminution de la part communale de taxe d’habitation et du foncier non bâti.

Le saviez vous ? la réglementation sur les délais de vote du budget

Le code général des collectivités territoriales dispose que le budget primitif de la commune doit être adopté par le conseil municipal avant la fin mars de l’année l’exercice (sauf cas particulier comme 2011, où la date butoir était fin avril). Le compte administratif de l’exercice antérieur doit être adopté avant la fin juin de l’année suivante, soit le 30 juin 2011 pour le compte administratif 2010.

Des services...

...les actes d’état civil, les atsem dans les écoles, les repas de la cantine, le ménage des équipements publics, l’entretien des espaces verts, les animations de la commune, l’entretien des bâtiments communaux, les passeports biométriques, le subventionnement des activités associatives, le fonctionnement des salles municipales, les activités périscolaires, l’embauche de jeunes saisonniers...

...autant d’illustrations concrètes du budget communal au quotidien !

Le code général des collectivités territoriales dispose que le budget primitif de la commune doit être adopté par le conseil municipal avant la fin mars de l’année l’exercice (sauf cas particulier comme 2011, où la date butoir était fin avril). Le compte administratif de l’exercice antérieur doit être adopté avant la fin juin de l’année suivante, soit le 30 juin 2011 pour le compte administratif 2010.
Investissements : améliorer et anticiper grâce à la programmation financière

La gestion pluriannuelle des projets se poursuit sur 2011 avec notamment :

• la création de nouveaux vestiaires football et rugby sur les terrains de l’avenue de Bayonne ;
• l’isolation thermique complète du groupe scolaire Belbèze les Toulouse ;
• la poursuite du remplacement des chaufferies municipales ;
• l’équipement des nouvelles salles du stade de Loudes ;
• la rénovation de l’éclairage public...
• ...mais aussi le fleurissement de la commune, la modernisation des jeux à la crèche et à la halte garderie, la sécurisation des écoles, l’acquisition d’engins pour les espaces verts ou encore les travaux d’amélioration des installations sportives existantes...

Le Budget 2010 à l’horizon de la réforme des collectivités

Le budget de la commune a été adopté le 14 avril dernier suite au débat d’orientation budgétaire du 8 mars et à son examen en commission des finances le 29 mars.

C’est dans le contexte inédit de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle que le budget 2010 a été préparé.
Les choix que nous avons fait depuis le début du mandat nous ont permis d’anticiper et de maintenir une réelle capacité budgétaire.

Deux grandes sections composent le budget communal qui s’équilibre au total à 17 868 452 € :

• la section de fonctionnement, elle correspond aux dépenses et recettes régulières permettant à la commune d’être administrée.
  (11 611 882 €)
• la section d’investissement, elle correspond aux dépenses relatives aux travaux et équipements.
  (6 256 670 €)

Section de fonctionnement : d’où vient l’argent ?

Section de fonctionnement : où va l’argent ?

Fiscalité : pas de hausse des taux des taxes d’habitation et foncières

Suite à la nouvelle répartition de la fiscalité entre commune et communauté urbaine mise en place en 2009, les taux communaux demeurent inchangés en 2010.

Ainsi, la pression fiscale communale continue de se situer nettement en dessous de la moyenne des communes de plus de 10000 habitants de la Communauté Urbaine.

Taux de taxe d’habitation de L’Union comparé à la moyenne des communes de plus de 10000 habitants de la Communauté Urbaine
Taux de taxe foncière bâtie de L’Union comparé à la moyenne des communes de plus de 10000 habitants de la Communauté Urbaine

Investissements : mode de gestion et financement du programme de mandat

Depuis la décision de juillet 2009, la gestion des grandes opérations d’investissement du mandat se fait sous la forme d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Une grande partie des engagements du mandat est déjà inscrite et d’importantes réalisations vont être lancées sur l’année budgétaire 2010 (elles vous seront présentées dans L’Unionais au fur et à mesure de leur lancement). Il s’agit notamment, pour le volet sportif, de la construction du complexe de gymnastique du stade de Loudes (salle de gym, salle de convivialité et salle de réception) ou, pour le volet groupes scolaires et isolation thermique des bâtiments communaux, des travaux prévus à Borde d’Olivier.

Ce choix de gestion pluriannuelle des projets doit permettre de mobiliser au maximum l’autofinancement avant toute éventuelle mobilisation d’emprunt d’équilibre.

Budget 2009 : un budget de transition

Le budget de la commune a été adopté le 30 mars dernier suite au débat d’orientation budgétaire du 17 mars et à son examen en commission des finances le 23 mars.

Le premier budget du mandat est tout à fait singulier en raison de la création de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, qui va assurer en particulier les compétences voirie, déchets et urbanisme dès 2009.
En conséquence, le budget communal est notablement modifié dans sa structure et dans ses modes de financement.

Deux grandes sections composent le budget communal qui s’équilibre au total à 14 074 859 €:

• La section de fonctionnement, elle correspond aux dépenses et recettes régulières permettant à la commune d’être administrée.
  (11 446 356 €)
• La section d’investissement, elle correspond aux dépenses relatives aux travaux et équipements.
  (2 628 503 €)

Section de fonctionnement : d’où vient l’argent ?

Section de fonctionnement : où va l’argent ?

Une nouvelle répartition de la fiscalité

Dès cette année, la Communauté Urbaine va prélever sur le territoire du Grand Toulouse un taux additionnel sur la taxe d’habitation et les taxes foncières pour financer son budget.

Dans le même temps, au niveau communal, nous avons baissé les taux à hauteur de –25,94% pour la taxe d’habitation et de –16,19% pour la taxe foncière bâtie, soit une baisse globale de –20% de la fiscalité communale.

Cependant, cette diminution ne compense pas intégralement la mise en place du taux additionnel de la Communauté Urbaine.

En prenant en compte l’ensemble des éléments qui déterminent l’effort fiscal demandé au contribuable, à savoir le niveau des taux mais aussi les abattements facultatifs tels que l’abattement général (au bénéfice de tous) et l’abattement spécial (pour les familles à faibles revenus), la fiscalité sur le territoire de L’Union demeure particulièrement raisonnable comparé aux villes de notre catégorie et ce malgré cette hausse globale de la pression fiscale. Un nouveau financement des investissements

A partir de 2009, la Communauté Urbaine prendra en charge le financement des investissements relatifs aux compétences transférées, en particulier la voirie (chaussées, trottoirs, pistes cyclables…). Ce volume annuel d’investissement correspond à environ 1 million d’Euros de travaux sur la commune.

Par ailleurs, le budget communal 2009 comprend une enveloppe prévisionnelle de travaux et d’acquisitions de 2,3 millions d’Euros.