Informations et services

Budget 2009 : un budget de transition

Le budget de la commune a été adopté le 30 mars dernier suite au débat d’orientation budgétaire du 17 mars et à son examen en commission des finances le 23 mars.

Le premier budget du mandat est tout à fait singulier en raison de la création de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, qui va assurer en particulier les compétences voirie, déchets et urbanisme dès 2009.
En conséquence, le budget communal est notablement modifié dans sa structure et dans ses modes de financement.

Deux grandes sections composent le budget communal qui s’équilibre au total à 14 074 859 €:

• La section de fonctionnement, elle correspond aux dépenses et recettes régulières permettant à la commune d’être administrée.
  (11 446 356 €)
• La section d’investissement, elle correspond aux dépenses relatives aux travaux et équipements.
  (2 628 503 €)

Section de fonctionnement : d’où vient l’argent ?

Section de fonctionnement : où va l’argent ?

Une nouvelle répartition de la fiscalité

Dès cette année, la Communauté Urbaine va prélever sur le territoire du Grand Toulouse un taux additionnel sur la taxe d’habitation et les taxes foncières pour financer son budget.

Dans le même temps, au niveau communal, nous avons baissé les taux à hauteur de –25,94% pour la taxe d’habitation et de –16,19% pour la taxe foncière bâtie, soit une baisse globale de –20% de la fiscalité communale.

Cependant, cette diminution ne compense pas intégralement la mise en place du taux additionnel de la Communauté Urbaine.

En prenant en compte l’ensemble des éléments qui déterminent l’effort fiscal demandé au contribuable, à savoir le niveau des taux mais aussi les abattements facultatifs tels que l’abattement général (au bénéfice de tous) et l’abattement spécial (pour les familles à faibles revenus), la fiscalité sur le territoire de L’Union demeure particulièrement raisonnable comparé aux villes de notre catégorie et ce malgré cette hausse globale de la pression fiscale. Un nouveau financement des investissements

A partir de 2009, la Communauté Urbaine prendra en charge le financement des investissements relatifs aux compétences transférées, en particulier la voirie (chaussées, trottoirs, pistes cyclables…). Ce volume annuel d’investissement correspond à environ 1 million d’Euros de travaux sur la commune.

Par ailleurs, le budget communal 2009 comprend une enveloppe prévisionnelle de travaux et d’acquisitions de 2,3 millions d’Euros.